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Aboutie

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

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Forfait communal
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Aboutie

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Erreur lors de l'envoi

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bolbec le .

Aboutie

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Parentis-en-Born le .

Information non détenue

Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Torcy 77468-01 le .

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demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Réponse de Mairie - La Flèche le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 3e arrondissement le .

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