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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Pierre Bonnevalle le 13 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Gironde à PATRON le 30 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En réponse à votre mail du 7 juillet dernier, vous trouverez ci-joint les éléments dont dispose le Département de la Gironde :...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Nord à PATRON le 10 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour Madame PATRON, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département du Nord : - Le d...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Nord à Laurent Savaete le 21 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE, Je reviens vers vous suite à votre demande de communication. Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515

Réponse par Ministère du travail à Joran LE GALL le 13 septembre 2023.

En attente de classement

Cher Monsieur, Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...

Base de données des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national

Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière par Gaëlle M. le 15 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Institut national de l'information géographique et forestière, En application de la loi n°78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Open Knowledge France le 9 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En réponse à votre demande, je vous informe que conformément à l’article L322-6 du code des relations entre le public et l’adm...

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier

Réponse par Ministère de la Justice à Richard Cahill le 10 février 2022.

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Catherine LAU...

Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte

Réponse par Ministère de la Justice à Richard Cahill le 10 février 2022.

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Catherine LAU...

Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par Corinne le 19 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le 4 avril 2022.

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour

Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Kerinec le 15 mars 2023.

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Jean-Marc Lasgouttes le 16 mars 2023.

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Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Bert le 12 avril 2022.

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Lettre de l'Inspecteur santé et sécurité au travail suite à 3 désaccords sérieux et persistants.

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Jean-Marc Lasgouttes le 10 septembre 2023.

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Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

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Communication du Répertoire électoral unique (REU)

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le 6 avril 2022.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Gard à Open Knowledge France le 16 mars 2023.

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