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Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
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Vidéoprotection
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

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Demande de NIR
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Refusé

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Cahiers de doléances numérisés
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Information non détenue

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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Videosurveillance - CSU Ondaine
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CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
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En retard (plus de 30 jours)

Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
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Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Echange entre la FFB et le Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Documents relatifs aux amendements du Projet de Loi de finances pour 2026
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Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Compte rendu des discussions pendant le Plan Eau
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Saisine CADA en cours