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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande d'accès aux documents administratifs - Shein
Demande envoyée à Présidence de la République le .

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Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
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Cahiers de doléances numérisés
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PSE chez Lapeyre
Réponse de Ministère du travail le .

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Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

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Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Documents relatifs à l’expérimentation de recharge dynamique par induction des bus électriques à Rouen
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Demande de communication de documents administratifs me concernant – articles L311-1 et suivants du CRPA
Demande envoyée à INRIA le .

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Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Saisine CADA en cours

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
Réponse de Centre national d'éducation à distance le .

Refusé

Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Aboutie

Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Briefcam
Réponse de Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue

Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Demande de recours gracieux effectuée

note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

Partiellement aboutie