Demandes similaires à 'Demande documents administratifs afférent à la vidéosurveillance' (page 19)

Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande de rapport de mission
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Waiting clarification

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Données de comptage des boucles automatiques du réseau cyclable du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy le .

Très en retard

Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Message de suivi envoyé à Mairie - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Partiellement aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Demande envoyée à Mairie - Orléans. Commentée le .

Partiellement aboutie

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Crans 39178-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Quédillac le .

Très en retard

Données brutes issues du dispositif jalerte.arcep.fr
Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fouquières-lès-Lens le .

Très en retard

Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Demande envoyée à Health Data Hub. Commentée le .

Partiellement aboutie

Enquêtes d'opinion du SIG
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Données de trafic et de vitesse quartier Poncillon/Vallières Clermont-Ferrand
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Deux expertises sur certaines publications de l’IHU
Réponse de Université d'Aix-Marseille le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Le Havre le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Information non détenue

Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
Recours amiable envoyé à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

En attente de classement