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Arrêtés préfectoraux d'insalubrité dans les Bouches-du-Rhône
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Effectif des écoles en date d'octobre 2024
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
Recours amiable envoyé à Eurométropole - Strasbourg le .

Refusé

Listes actualisées des associations agréées et habilitées (articles L. 141-1 et L. 141-3)
Demande envoyée à Greffe des associations - Var (Draguignan). Commentée le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de documents comptables
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Note de frais
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Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel de l’administration
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Refusé

Note de Frais de Mr Le Maire
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ille-et-Vilaine le .

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Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Hoenheim le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Rhône et Métropole de Lyon le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Obernai le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Réunion le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
Réponse de Ministère du travail le .

En attente de classement

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie