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Aboutie
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Partiellement aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En attente de classement
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Refusé
Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Dossier caméras de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - La Ferrière-aux-Étangs le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de dossier vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - L'Aigle le .
En retard (plus de 30 jours)
Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Réponse de Communauté de communes - Val d'Orne le .
Très en retard