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Aboutie

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Aboutie

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

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Vidéoprotection
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Aboutie

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

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demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

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