Demandes similaires à 'Demande droit d’accès aux documents administratifs : Notes de frais et justificatifs' (page 19)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aubervilliers le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Velaux le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Foa le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Suzanne 97420-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Martignas-sur-Jalle le .

En retard (plus de 30 jours)

Rémunération et notes de frais de M. le Président
Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .

Aboutie

Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Longwy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du président Laurent Wauquiez
Réponse de Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Wattignies le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Noeux-les-Mines le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avon 77014-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Plérin le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oissel le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie de Montreuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Courcelles-en-Bassée le .

En attente de classement

Notes de frais de déplacements du maire
Réponse de Mairie - Sarcelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Note de frais
Réponse de Mairie - Lens le .

Aboutie