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Réponse de Mairie - Strasbourg le .
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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
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Aboutie
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Notes de frais et de déplacements du président du SIVOM
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Droit d’accès aux documents administratifs
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Communication de documents
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En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaucaire 30032-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roissy-en-Brie le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaumont 63032-01 le .
Aboutie
Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .
En retard (plus de 30 jours)