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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chilly-Mazarin le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Talmas le .

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Notes de frais et justificatifs
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Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Valliquerville le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Ormesson-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Colle-sur-Loup le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-Bourgueil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Itxassou le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Plan-de-Cuques le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Dreux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Éguilles le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Coye-la-Forêt le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont 60157-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marmande le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Jourdain 32160-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-André-le-Gaz le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Longeville-lès-Saint-Avold le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Longeville-lès-Saint-Avold le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Flèche le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tourcoing le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

Aboutie

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Puget-Ville le .

En retard (plus de 30 jours)