Demandes similaires à 'Demande droit d’accès aux documents administratifs : Notes de frais et justificatifs' (page 2)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-de-Lignon le .
Reported for administrator attention
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .
Aboutie
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bouguenais le .
En retard (plus de 30 jours)