Demandes similaires à 'Demande droit d’accès aux documents administratifs : Notes de frais et justificatifs' (page 3)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Notes de Frais Maire et élus Conseil Municipal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

Aboutie

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Clermont-l'Hérault le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Meaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Septèmes-les-Vallons le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Fondettes le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Fronsac 33174-01 le .

En attente de réponse