Demandes similaires à 'Demande droit d’accès aux documents administratifs : Notes de frais et justificatifs' (page 16)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sarlat-la-Canéda le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-Brevelay le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Brieuc le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays Basque le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gargenville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clamart le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Canet-en-Roussillon le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sedan le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Benon le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Guipry-Messac le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Feucherolles le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bâgé-le-Châtel le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Biarritz le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Alès le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Calvisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Billy-Montigny le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Albias le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie