Demandes similaires à 'Demande droit d’accès aux documents administratifs : Notes de frais et justificatifs' (page 15)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Belfort le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tramoyes le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aire-sur-l'Adour le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .
En attente de réponse
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villefranche-de-Conflent le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Creusot le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .
En attente de classement