Demandes similaires à 'Demande droit d’accès aux documents administratifs : Notes de frais et justificatifs' (page 10)

Demande de documents
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Thorame-Basse le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lannilis le .

En attente de classement

Demande Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Trélissac le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Écully le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bois-Guillaume le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Waiting clarification

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villemur-sur-Tarn le .

Aboutie

Demande de justificatifs du maire
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais du maire avec justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Breuil-le-Vert le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Inglange le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Memmie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)