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Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .
Refusé
Demande de note de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .
En attente de classement
Demande note de frais Maire de muret
Demande envoyée à Centre dinformation et dorientation (CIO) - Muret le .
En retard (plus de 30 jours)
Liste des notes de frais du maire et adjoints au maires de la mairie Aulnay-sous-bois
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais du maire d'Ingrandes le Fresne sur Loire
Réponse de Mairie - Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire le .
En attente de classement
Note de frais du maire de limoges 87000
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .
Partiellement aboutie
Note de frais maire d'Évreux
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .
En retard (plus de 30 jours)
Information note de frais maire
Demande envoyée à Mairie - Versailles le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande note de frais CADA Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais de la maire
Réponse de Mairie - Amélie-les-Bains-Palalda le .
En attente de classement
Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Rochefort 17299-01 le .
En retard (plus de 30 jours)