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Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
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Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais - Mairie de Marmande
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Aboutie

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Aboutie

Code source du logiciel GALAXIE
Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques sur la performance des centres 15 de l'AP-HP
Recours amiable envoyé à Assistance Publique-Hôpitaux de Paris le .

Aboutie

Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
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Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
Recours amiable envoyé à La Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) le .

En retard (plus de 30 jours)

Plan de Gestion de Trafic Départemental
Recours amiable envoyé à Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le .

Aboutie

Subventions accordées à l'aérodrome du Polygone de Strasbourg
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Aboutie

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Aboutie

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Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie

Les orthophotoplans de la campagne 2016
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Aboutie

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Aboutie