Demandes similaires à 'Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021' (page 10)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Malo le .

En attente de classement

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Ajaccio le .

Aboutie

Demande CADA La Quadrature du Net:
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du Dossier Technique Amiante de l'école Jean Macé
Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Rotrou le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Firminy le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Withdrawn by the requester