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Demande de recours gracieux effectuée

Echanges avec la société Two-I
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Achats et Installation des canards au Jardins des plantes
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Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
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Demande de recours gracieux effectuée

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visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise SA CASD
Demande envoyée à Mairie - Loire-sur-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
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Aboutie

Cartographie de la videosurveillance angevine
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Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
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Notes de frais des élus du département de suresnes
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Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
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Partiellement aboutie