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Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

échanges entre le MinArm et DCI en 2023
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Bruit - rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges avec L'Atelier des Cairns
Demande envoyée à Mairie - Voiron le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

En attente de classement

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

Saisine CADA en cours

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Pays de la Loire le .

Aboutie

CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Demande de communications de documents administratifs relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Envoyée par courrier postal

Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie