Demandes similaires à 'Données de verbalisation de stationnement par années' (page 18)

Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Documents de subvention
Réponse de Communauté de communes - Terres de Saône le .

Aboutie

Demande de communication de l'activité de la police nationale rue claude pouillet à Besançon
Réponse de Préfecture - Doubs le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Portes-lès-Valence le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Statistiques - Nombre de PRADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Information non détenue

Statistiques - Délais moyens traitement demandes d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Benon le .

Waiting clarification

données relative à la concentration de SARS-Cov-2 dans les eaux usées
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé L'Ecole alsacienne (Paris) le .

Aboutie

Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .

Information non détenue

Nombre de contrat d'apprentissage par certification RNCP
Réponse de France Compétences le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Treillières le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hastingues le .

Information non détenue

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Saisine CADA en cours