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Réponse de Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .
Information non détenue
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Réponse de Ministère de la Justice le .
En retard (plus de 30 jours)
Patrimoine communal bâti et non bâti, privé et public, occupé et non occupé, de la Ville de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Information non détenue
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
En attente de classement
Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Communauté de communes - Pays Ribéracois le .
En attente de classement
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé