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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Ressources du Service protection des données du CNRS
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Saisine CADA en cours

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Données des PV (Police Municipale) sur automobilites (2024)
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Jeux Olympiques
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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
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Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Chiffres verbalisation Police Municipale
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