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demande d'acès au documents administratifs relatifs au projet des Pierras, installation de panneaux photovoltaïques
Demande envoyée à Mairie - Lurs le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Treillières le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Nous sommes une association de lutte pour la probité à l'échelle nationale et c'es...
Cher Monsieur,
Vous avez demandé le 22 mars dernier la communication des documents
suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ains...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Finances publiques : liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Message de suivi envoyé à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .
En attente de classement
Monsieur Ferrieu,
Nous vous remercions d’avoir étudié notre demande et d’avoir pris le temps d’y apporter une réponse. Cependant, votre message ne n...
Bonjour Monsieur,
Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance
récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
Clarification envoyée à Territoire d'Energie Mayenne le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Mme Migonney,
Merci pour cette réponse, j'en accuse bonne réception.
Je prends acte de l'initiative du Syndicat, par la voix de son Préside...
Bonjour,
Nous sommes une collectivités de moins de 3 500 habitants et nous ne
sommes pas soumis à cette obligation.
Cordialement,
Stéphanie ROSIAK...
Bonjour,
Nous ne sommes pas concernés étant une collectivité de moins de 10 000 habitants.
Cordialement.
F.DELNOTT Maire de Saint-Denis-le-Thiboul...
Bonjour, la commune comptant moins de 1000 habitants, elle n'est pas tenu au RIP.
Cordialement.
Laure CHÉRON,
Secrétaire de mairie.
Mairie de Barro...
Bonjour
En vertu des articles L312-1-1 du Code des relations entre le public et
l'administration, la commune de Pleumartin, commune de 1 215 habitant...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Val-des-Vignes le .
Information non détenue
Bonjour,
Il ne nous est pas possible de mettre en ligne notre répertoire
d'informations publiques (RIP) car celui-ci n'existe pas.
En effet, la co...
Bonjour,
La commune de Clayes étant une commune de moins de 1000 habitants, elle ne dispose ni du temps ni des ressources nécessaires à la production d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Coslédaà-Lube-Boast le .
En attente de clarification
Bonjour
Vu la taille de notre petit village (380 habitants), j'imagine que nous ne sommes pas concernés par votre demande....
Cordialement
Pascal BOUR...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Santranges le .
Information non détenue
Bonjour
Nous prenons note de votre demande,
Mais nous n'avons pas ce document.
Nous sommes une petite commune de 400 habitants, et nous n'avons pas ce...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Bonhomme le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous vous remercions pour le rappel de ces obligations légales, nous pensions en être dispensés en tant que très petite commune, moins de 15...
Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie
Madame Laurent,
Suite à votre réponse intitulée "Votre demande concernant les assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procé...
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous informe que, notre commune comptant 534 habitants au dernier recensement, nous ne sommes pas concernés par la p...
Suite à votre demande, hélas, la CADA a exclu les collectivités de moins
de 3.500 habitants de cette obligation de tenir un R.I.P. (voir avis de la
C...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .
Très en retard.
Bonjour M. LECHENET,
Je ne peux vous répondre actuellement précisément, le dispositif évoqué
étant récent, les dossiers des collectivités locales con...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tours-en-Vimeu le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
La commune de Tours en Vimeu, commune rurale de moins de 1 000 habitants
ne possède pas de site internet,
et n'est pas en mesure...
Madame, Monsieur,
nous sommes une petite commune de 157 habitants et les principaux
documents publics que nous produisons se réduisent à l'essentiel...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .
Supprimée par le demandeur.
Monsieur, bonjour
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la liste des
subventions versées par la Ville en 2021 et 2022.
Concerna...