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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Information non détenue

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Satuc Toulouse Athle

En attente de classement

Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée