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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
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Accès aux services de l'agglo
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Formacode
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Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
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Très en retard

Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande envoyée à Office métropolitain de l'habitat Grand Nancy le .

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