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Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Réponse de Conseil départemental - Jura le .

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Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Allier le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Conseil départemental - Allier le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Réponse de Conseil départemental - Manche le .

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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

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Mode de calcul utilisé pour déterminer la subvention d'investissement versée pour la construction du futur collège privé Loyola.
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En attente de classement

Base de calcul forfait d'externat par élèves des collèges privés sous contrat
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En attente de classement

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Plan d'investissement voirie départementale
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Haute-Savoie le .

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