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Demande envoyée à Ministère du travail le 24 juillet 2023.

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Demande CADA: Registre activités de traitements URSSAF

Demande envoyée à URSSAF le 6 novembre 2023.

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »

Demande envoyée à Conseil départemental - Ain. Commentée le 27 avril 2024.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 2 août 2023.

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental de Haute Corse le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 août 2023.

Refusé

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Ariège le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Aube le 4 août 2023.

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