Demandes similaires à 'Dossiers de marchés publics relatifs à la gestion du contrôle du stationnement payant à Paris' (page 17)

Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aube le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêté préfectoral
Réponse de Préfecture - Aube le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aube le .

Information non détenue

Note de frais
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

Aboutie

Notes de frais maire de montbéliard
Réponse de Mairie - Montbéliard le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Rheu le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie