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Réponse de Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le .

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Nogent-le-Rotrou le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Manche le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Métropole - Nantes le .

Partiellement aboutie

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Recours amiable envoyé à Agglomération - Rodez le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Mairie - Allauch le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Mairie - Albi le .

Partiellement aboutie

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Recours amiable envoyé à Mairie - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Mairie - Marly-le-Roi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

Information non détenue

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
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Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie