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Demande envoyée à Mairie - Forbach le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Information non détenue

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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