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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Combloux le .

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Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Partiellement aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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