Demandes similaires à 'Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances' (page 7)

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En attente de classement

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie