Demandes similaires à 'Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022' (page 18)

Logements de fonction
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

Partiellement aboutie

Base de données enquête EPAC
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

La Quadrature du net: Demande CADA Feuille de route lutte contre la fraude sociale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .

Refusé

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - Guadeloupe le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - Martinique le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - Mayotte le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Centre-Val de Loire le .

Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Corse le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Grand Est - Siège de Châlons-en-Champagne le .

En retard (plus de 30 jours)

Auditions du Health Data Hub
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Commentée le .

Partiellement aboutie

Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

Aboutie

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Asswiller le .

Très en retard

Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
Message de suivi envoyé à Préfecture - Doubs le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Très en retard