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Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le 23 novembre 2025.

En attente de classement

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf

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Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 15 avril 2022.

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Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 mars 2022.

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Code des communications électroniques européen (CCEE)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 janvier 2024.

Information non détenue

Échanges entre l'organisation professionnelle Interbev et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 20 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le 18 janvier 2024.

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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 18 janvier 2024.

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Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.

Réponse de Mairie - Marseille le 7 mars 2024.

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Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion

Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le 16 septembre 2025.

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CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024

Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le 9 juillet 2024.

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Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

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