Demandes similaires à 'Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022' (page 14)

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Partiellement aboutie

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hautmont le .

Aboutie

Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie