Demandes similaires à 'Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022' (page 16)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
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Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
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Demande d’accès à documents administratifs
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Cahiers de doléances numérisés
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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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Aboutie

Echanges entre le ministère de l'Agriculture et les organisations professionnelles des restaurants
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Notes de frais du ministre et de membres de son cabinet
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Echanges entre Julie Brayer Mankor et plusieurs organisations
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Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
Réponse de Ministère du travail le .

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Cartographie des algorithmes publics
Demande envoyée à Premier ministre le .

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Cartographie des algorithmes publics
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

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Correspondance concernant une possible inconduite au réacteur de Halden en Norvège
Réponse de Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie