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Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
En retard (plus de 30 jours)
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Meurthe-et-Moselle le .
Information non détenue
Liste des doctorats honoris causa délivrés par les ESR français
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais
Saisine CADA en cours
Code source de l’outil de rdv en ligne pour les services aux étrangers
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Information non détenue
Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Demande de fiche de salaire mensuel directeurs.rices des CCN
Réponse de Ministère de la culture le .
En attente de classement