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Factures et bons de commande TousAntiCovid
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Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
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État des indemnités
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Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
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Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Nantes le .

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