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Réponse de Préfecture - Aude le .

Aboutie

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Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Loire le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)

Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Recours amiable envoyé à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)