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Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Agglomération - Rodez le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Bureau information jeunesse - Marly-le-Roi le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le .
Information non détenue
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Mairie - Albi le .
Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Le Grand Périgueux le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Brest le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Marly-le-Roi le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Rotrou le .
Aboutie
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Demande envoyée à Métropole - Brest le .
Refusé.
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .
Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Allauch le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Mairie - Antony le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Belfort le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Bourges le .
Refusé.
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