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Refusé

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Aboutie

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Réponse de Préfecture - Aude le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Charente le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture du Tarn le .

Très en retard

Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

Très en retard

Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Martinique le .

Très en retard

Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Très en retard

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Aboutie

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Information non détenue