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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Rennes Métropole le .

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Marchés de détagage
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Sanctions des personnes au RSA
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Forfait communal-méthode de calcul
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Notes de frais maire Giromagny
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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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