Demandes similaires à 'Etat indemnités conseillers municipaux' (page 5)

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018

Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le 21 juillet 2025.

Aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Lille le 2 octobre 2023.

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Besançon le 15 juin 2023.

Partiellement aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Montpellier le 23 mars 2023.

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Montpellier le 29 mars 2023.

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Tours le 27 mars 2023.

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Rennes le 3 avril 2023.

Information non détenue

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Montpellier le 27 mars 2023.

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Lille le 8 juin 2023.

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Montpellier le 23 mars 2023.

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Rennes le 26 avril 2023.

Aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2022.

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE

Réponse de Premier ministre le 6 août 2025.

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE

Réponse de Premier ministre le 6 août 2025.

Refusé

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère des sports le 26 avril 2022.

Partiellement aboutie

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2022.

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 avril 2022.

Refusé

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 22 mars 2023.

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 22 mars 2023.

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Caen le 22 mars 2023.

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 22 mars 2023.

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 22 mars 2023.

Très en retard