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Monsieur ,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail.
Cordialement,
Pauline DANEU
Chargée d'études juridiques
DIRECT...
Bordeaux, le 31 mars 2021
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du :
- l'état des indemnités des élu-es du conse...
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Demande envoyée à Agglomération - Rodez le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Bureau information jeunesse - Marly-le-Roi le .
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Demande envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Le Grand Périgueux le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Brest le .
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Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Marly-le-Roi le .
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Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Rotrou le .
Aboutie
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Demande envoyée à Métropole - Brest le .
Refusé.
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .
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Demande envoyée à Mairie - Allauch le .
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Demande envoyée à Mairie - Antony le .
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Demande envoyée à Mairie - Belfort le .
Refusé.
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Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Forbach le .
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