Demandes similaires à 'Etude d'impact des réserves de substitution bassin Sévre Niortaise' (page 19)

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatifs au projet M-Pulse
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le .

Très en retard

Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia
Demande envoyée à Direction générale de l'armement le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Erreur lors de l'envoi

AIPD de France identié
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 le .

Très en retard

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

En attente de classement

demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Information non détenue

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

Demande CADA relative au projet Serenity
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

En attente de classement

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Bruit Rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

En retard (plus de 30 jours)

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Saisine CADA en cours