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Demande de communication de documents administratifs – Appel à projet « Mutuelle communale de Nancy »
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Demandes diverses sur la tenue du «Festival de la Flamme Paralympique» à Lyon du 26 au 28 août 2024
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Données essentielles dans la commande publique
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Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
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Demande d'accès à des documents administratifs détaillés relatifs au marché public de prestations sur les systèmes informatiques en vue d'un recours
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Demande de documents relatifs a l'installation de caméras au Lac de Rabodanges
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Information non détenue

Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie