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Code source du service Légifrance
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Commissariat de police de Nanterre le .

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Jeux Olympiques 2024
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Withdrawn by the requester

Jeux Olympiques 2024
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Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Dugny le .

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Jeux Olympiques 2024
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Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

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Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

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