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Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Inspections des établissements privés sous-contrat
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Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Rennes le .

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Inspections des établissements privés sous-contrat
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Inspections primaire/collèges et lycées publics
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En retard (plus de 30 jours)

Inspections primaire/collèges et lycées publics
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Inspections des établissements privés sous-contrat
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Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Créteil le .

Saisine CADA en cours